En avant les papiers

20/01/2018

La construction d'une piscine demande-telle des démarches administratives?

 

Oui, la construction d'une piscine demande dans certains cas des démarches administratives car elle est considérée comme "annexe à l'habitation".

 

! la construction d'un local technique ou d'un abris de plus de 1,80m de hauteur est éligible au COS ( Coefficient d'Occupation des Sols), chaque commune a établi sont propre COS.

Formule: surface plancher maximum = COS de la commune / surface du terrain

 

Voici un tableur regroupant les principales démarches administratives pour une piscine:

 

 

 

Cas particuliers:

 

Les piscines intérieures ne sont pas systématiquement éligibles à un permis de construire, Si la structure du bâtiment ne change pas, aucune démarche n'est à prévoir. Dans le cas inverse, l'obtention d'un permis de construire est obligatoire.

 

! Chaque commune peut avoir des normes supplémentaires tels que des PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur), donc renseignez vous auprès de votre mairie.

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts à l'affiche

Comment nettoyer son skimmer

1/10
Please reload

Posts Récents
Please reload

Rechercher par Tags
Please reload

Retrouvez-moi
  • YouTube
  • Instagram
  • Facebook